C’est la proposition du ministère des transports allemand. Le bras de fer juridique pour encadrer les voitures autonomes ne fait que commencer.

Suite à l’accident mortel « causé » par l’AutoPilot Tesla (voir notre éditorial vidéo à ce sujet), beaucoup de questions se posent dans le monde automobile sur les voitures autonomes. Le bras de fer entre constructeurs et législation ne fait que commencer. Mais le ministère des transports allemand entend faire passer une loi imposant aux constructeurs d’équiper tout véhicule autonome ou semi-autonome d’une boite noire. L’objectif est bien évidemment le même que pour un avion, à savoir collecter toutes les données sur le véhicule, le conducteur, et l’environnement, afin de analyser l’origine d’un accident. Si l’intérêt de cette loi est grand (elle permettrait de désigner le responsable de chaque accident), notamment pour les assurances, ses détracteurs sont nombreux. Tout d’abord les constructeurs.

Un bras de fer entre différents acteurs

En effet, si les pilotes autonomes seront à terme plus sûr qu’un conducteur humain, ils ne seront malheureusement pas parfait, et des incidents arriveront. Difficile alors de tenir pour responsable un logiciel de la mort de quelqu’un. Dans ce cas, c’est l’entreprise ayant développé le logiciel qui sera directement visée, autrement dit, le constructeur automobile. Puisque si actuellement, la règle du « conducteur doit toujours rester maître de son véhicule » reste de mise et permet aux constructeurs de se décharger de toute responsabilités aux yeux de la loi, cela sera moins évident d’ici quelques années.

Second problème de taille pouvant freiner les boites noires : l’utilisation des données personnelles. Juridiquement parlant, la frontière à délimiter sur ce sujet est également complexe. Quelles données seront en droit d’être collectées et utilisées, pour pouvoir tenir responsable une personne (ou non) d’un accident. Cette question sera très certainement levée par les assureurs, les constructeurs, et les associations automobilistes à la fois.

Quand le juridique ralentit la technologie

Il n’est pas inutile de rappeler qu’aucune loi n’encadre l’utilisation des voitures autonomes, où que ce soit dans le monde. Si ce sujet est sur la table de plusieurs ministères du monde entier, l’attente sera encore longue avant l’écriture d’un texte de loi dans chaque pays conciliant tout le monde. Le nombre d’acteurs impliqués (et à concilier) et la question éthique découlant de l’utilisation du système ralentirons le développement de la technologie à moyen terme.

Et si vous mettiez votre grain de sel ?